Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la Plateforme web Bruits de Couloir, dédiée à l’étude et à la diffusion de contenus relatifs aux graffitis antiques (notamment Pompéi).
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité.
2. Description du service
La Plateforme permet notamment la consultation de données documentaires, l’usage d’outils de visualisation et, selon les profils, des fonctions d’annotation ou d’administration.
Le service peut évoluer (bêta, nouvelles fonctionnalités, corrections). Une interruption temporaire ou une modification des fonctions est possible ; nous visons à en limiter l’impact.
3. Compte utilisateur
Vous fournissez des informations exactes (nom, prénom, e-mail). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
La création d’un compte entraîne également l’inscription à la newsletter de Bruits de Couloir ; la section « Communications » indique comment vous désinscrire (notamment depuis la page Mon profil).
Le projet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif ou d’obligation légale.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, surcharge, contournement des mesures de sécurité), à respecter les droits des tiers et la réglementation applicable (notamment le droit d’auteur sur les contenus consultés ou reproduits dans la limite autorisée).
Les contenus scientifiques et images sont fournis dans un cadre de recherche et de valorisation ; toute réutilition publique massive est soumise aux licences et mentions indiquées sur la Plateforme ou aux autorisations des titulaires de droits.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité (lien en pied de page). Les catégories de données sont volontairement limitées aux besoins du compte, de la sécurité et de l’amélioration du service.
6. Phase bêta et outils de test
Pendant certaines phases, des fonctionnalités expérimentales (par ex. remontée de bugs) peuvent être activées pour des utilisateurs et utilisatrices informé·es. Ces fonctions sont susceptibles d’être modifiées ou retirées lors du passage à une version stable grand public.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, les logiciels, les marques et les contenus éditoriaux spécifiques à la Plateforme restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données sur les graffitis et les relevés sont soumises aux règles du projet et aux crédits affichés.
8. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». Le projet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l’usage qui serait fait des données consultées en dehors du cadre prévu.
Certaines sections peuvent être en accès restreint ou « à venir » ; les descriptions sur le site font foi.
9. Communications
Conformément à la politique de confidentialité, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour les messages nécessaires au compte et, le cas échéant, pour vous informer sur le projet et la Plateforme. Des précisions sur les canaux futurs (notifications internes, etc.) pourront compléter ce texte.
L’inscription à la newsletter peut être retirée à tout moment : connectez-vous puis rendez-vous sur la page Mon profil, où une option permet de se désinscrire.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour ; la date en tête de document sera modifiée. L’usage continu du service après publication vaut acceptation des changements raisonnables ; pour les changements majeurs, une information sur le site ou par e-mail pourra être prévue.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Contact : contact@bdc-pompei.com.